J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2003 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0300090A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 26 mars 2003, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART) prorogeant la durée du groupement jusqu'au 2 juin 2007.